Droit des sociétés

> Constitution de sociétés et suivi juridique
> Audit
> Opérations sur le capital
> Acquisition et cession de fonds de commerce, etc …

Droit commercial

> Contentieux général
> Recouvrement de créances
> Responsabilité délictuelle
> Responsabilité contractuelle

Droit social

> Droit du travail
> Droit de la sécurité sociale
> Droit pénal du travail

logo affaires pénals

Droit pénal général et des affaires

> Contentieux pénal général
> Responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

Fusions et acquisitions

> Audit d’acquisition
> Levée de fonds
> Mise en place des stratégies
> Rédaction des actes
> Opération de capital investissement
> Stratégie de développement

Baux commerciaux

> Rédaction et négociation des baux
> Contentieux de l’exécution des baux
> Conseil et contentieux de la détermination de la valeur locative

logo entreprises en difficultés

Entreprises en difficulté

> Préventions des difficultés des entreprises (procédure de sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation, …)
> Procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, déclaration de créances et contentieux relatifs, …) etc

Droit bancaire

> Voies d’exécution
> Cautionnement (négociation et contentieux)
> Contrats de financement
> Analyse des risques de défaillance et mobilisation des sûretés

logo propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle / T.I.C

> Marque, signes distinctifs, nom de domaine
> Droits d’auteur, droits dérivés, droit à l’image
> Brevet, savoir-faire, certificat d’obtention végétale
> Dessins et modèles
> Droit de la presse

Droit de la concurrence

> Contentieux général
> Réseau, accord de distribution
> Concurrence déloyale et parasitisme, etc …

Commerce international

> Contentieux et arbitrage international
> Exécution / recouvrement
> Contrats internationaux

 

MARD et arbitrage

> Rédaction et négociation de clauses compromissoires
> Médiation / Arbitrage: accompagnement des transactions
> Procédure d’arbitrage ou de médiation nationale ou internationale (I.C.C.)

NOS BUREAUX