Le dépôt d’une marque pour une société est un enjeu stratégique et financier majeur. Toutefois, avant de procéder au dépôt d’une marque, encore faut-il en appréhender correctement la nature, et en discerner les intérêts véritables.

 

Les marques – définition et explications

 

Quel signe déposer ?

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que le signe que l’on a choisi est valable car distinctif, et qu’il est disponible.

 

Un signe distinctif

Une marque est d’abord un signe qui doit pouvoir être représenté graphiquement.

Ainsi, peuvent être choisis comme marque un mot, une expression, un slogan, des chiffres, un dessin, une combinaison d’un mot et d’un dessin etc.
Peuvent également être déposés comme marques des « signes sonores » à condition de pouvoir être représentés graphiquement, sous la forme d’une portée musicale par exemple.

Ce signe, pour être déposé comme marque doit être « distinctif », c’est-à-dire qu’il ne doit pas être :

  • le terme générique servant habituellement à désigner les produits ou services auxquels il va se rapporter.
    Par exemple, on ne peut pas déposer le signe « gâteau » ou « macaron » comme marque pour désigner des produits de pâtisserie ;
  • un terme descriptif des produits ou services auxquels il va se rapporter (qualité, quantité, destination, valeur, provenance etc.).
    On ne peut ainsi pas déposer comme marque le terme « cristal » pour désigner des produits fabriqués en cristal.

Par ailleurs, il est interdit de déposer comme marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de même qu’un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique d’un produit ou d’un service.

 

Un signe disponible

Enfin, le signe choisi ne doit pas avoir été déposé antérieurement par un tiers à titre de marque pour les mêmes produits ou services.

Le signe choisi ne doit par ailleurs pas porter atteinte :

  • à une dénomination sociale s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public;
  • à un nom commercial s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public;
  • à une appellation d’origine protégée;
  • à des droits d’auteur;
  • aux droits de la personnalité d’un tiers;
  • au nom d’une collectivité territoriale.

Il est donc indispensable de procéder, préalablement à tout dépôt de marque, à une recherche d’antériorités aux fins de vérifier qu’il n’existe pas de marque identique déjà déposée, ni de droit antérieur auquel il pourrait être porté atteinte.

Il convient également de vérifier, bien qu’une telle vérification ne puisse être réalisée de manière exhaustive, qu’il n’existe pas de marque ou droit antérieur similaire visuellement, phonétiquement et conceptuellement.
Cette recherche est complexe et délicate car il importe de recouper les données fournies par les différentes bases de données existant en matière de marques déposées, en faisant varier les critères de recherche de manière méthodique pour obtenir des listes de résultats différentes et s’assurer au mieux de la disponibilité d’un signe.

 

liste de marques

 

Quelle portée ?

Une fois le signe choisi et réservé, encore faut-il appréhender la portée de l’enregistrement, et les pouvoirs qu’il confère à son titulaire.

L’enregistrement d’une marque permet à son titulaire de jouir d’un monopole d’exploitation sur le signe réservé pour :

  • les produits et services désignés lors de l’enregistrement, c’est-à-dire ce que la marque désignera pour le public (par exemple des services de vente en ligne, des services de conception et commercialisation de logiciels, des produits industriels, etc.) ;
  • le territoire pour lequel la marque est déposée (France, Union européenne, marque internationale visant plusieurs pays etc.).

Selon le principe de spécialité des marques, toute marque, même identique, peut être déposée sur d’autres territoires et/ou pour d’autres produits ou services. C’est ainsi, par exemple, que sont enregistrée les deux marques identiques « MONT-BLANC », l’une pour des stylos de luxe, l’autre pour des crèmes dessert. Il convient donc de sélectionner avec soin les produits ou services qui seront désignés, et de réfléchir en amont aux territoires sur lesquels on entend pouvoir bénéficier d’un monopole.

 

Les marques – intérêts stratégique et économique

Tout agent économique, toute société, qui bénéficie d’une marque enregistrée, puis qui l’exploite correctement, se dote à la fois :

  • d’un monopole d’exploitation sur le signe choisi,
  • d’un nouvel actif dont l’exploitation effective va faire augmenter la valeur.

Stratégiquement, ce monopole conféré par une marque est particulièrement important car il permet à son titulaire de distinguer, dans l’esprit du public, ses produits ou services de ceux des autres agents économiques tout en bénéficiant d’outils efficaces pour la défendre.

En effet, tout tiers, concurrent ou non, portant atteinte à ce monopole peut se rendre coupable d’actes de contrefaçon.

Economiquement, la marque exploitée est un actif immatériel qui peut et doit être valorisé.
Il s’agit également d’un actif immatériel qui peut être exploité directement par son titulaire ou par l’intermédiaire de licences.

L’exploitation continue, directe et/ou par l’intermédiaire de licences, d’une marque contribue à en faire augmenter la valeur, ce qui participe, comme tout actif, à la valorisation globale de la société qui en est titulaire.

C’est ainsi qu’une marque comme la marque « Google » est actuellement valorisée à environ 141,7 millions de dollars. La définition d’une stratégie de valorisation de la marque choisie est ainsi aussi importante que la titularité de la marque elle-même.

 


Afin de permettre à une marque de remplir pleinement son rôle stratégique et économique, il faut veiller à enregistrer une marque la plus distinctive possible, en s’assurant de sa disponibilité, sous peine de devenir titulaire d’une marque faible et difficile à exploiter, ou de se voir refuser l’enregistrement du signe choisi, voire d’être poursuivi pour dépôt frauduleux ou contrefaçon par un tiers titulaire d’un droit antérieur.


Toute l’équipe du cabinet EPSILON est à votre disposition si vous avez des questions complémentaires sur ce sujet ou tout autre sujet relatif au droit des marques.

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