magasin Apple sombre

La bataille judiciaire opposant Apple, première entreprise privée à avoir dépassé un trillion de dollars de capitalisation boursière, à son fournisseur Qualcomm, géant américain des semi-conducteurs spécialisé dans les télécommunications (et actuellement poursuivie par la Federal Trade Commission pour pratiques commerciales abusive entrainant une situation de monopole), continue de faire rage.

Le ton était en effet monté entre les deux sociétés, jadis partenaires, après la décision d’Apple en 2017 de suspendre ses relations commerciales avec Qualcomm (notamment le paiement de redevances), laquelle demeurait titulaire d’un nombre important de brevets essentiels en matière de téléphonie mobile exploités par Apple.

Apple remettait notamment en question le montant des redevances imposé par Qualcomm, et la validité des brevets sur lesquels celles-ci étaient fondées.

Ces deux sociétés s’affrontent depuis devant de nombreuses juridictions du monde entier.

Or, au cours du mois de décembre 2018 Qualcomm a remporté deux victoires majeures devant les juridictions de première instance chinoise et allemande.

 

Apple au pied du mur? Condamnation en Chine.

Premier coup dur pour la marque à la pomme, une décision du tribunal intermédiaire de Fuzhou, en Chine de l’est, a prononcé le 10 décembre 2018 l’interdiction de vendre et d’importer sur le territoire chinois de la plupart des modèles d’iPhone, à l’exception de ceux de la toute dernière génération.

Ce jugement étant fondé sur des brevets de nature essentiellement logicielle, Apple affirme néanmoins avoir remédié à la situation par une mise à jour de son système d’exploitation, qui mettrait, d’après elle, fin à toute contrefaçon des brevets de Qualcomm.

Qualcomm conteste cette affirmation, et Apple a d’ores et déjà annoncé avoir formé un recours à l’encontre de la décision.

 

Divulguer ou dissimuler – Condamnation en Allemagne

Seconde défaite pour la firme de Cupertino, en Allemagne, le tribunal de grande instance de Munich a fait droit aux demandes de Qualcomm dans deux jugements n° 7O10495/17 et 7O10496/17 du 20 décembre 2018, et ordonné l’interdiction de vente sur le territoire allemand de tous les modèles d’iPhone des séries 7, 8 et X.

Le Tribunal a ainsi jugé que la commercialisation de ces modèles, contenant une puce litigieuse fabriquée par la société chinoise Qorvo, constitue une contrefaçon du brevet européen n°2724461 de la société Qualcomm, relatif à un procédé permettant une gestion économique de l’énergie dans des processeurs de téléphone portable.

Ces deux jugements sont particulièrement intéressants notamment en raison de la stratégie de défense adoptée par Apple et qui a conduit le tribunal à prononcer une condamnation.

Apple s’est en effet vu contrainte d’opérer un choix entre :

  • opposer à Qualcomm une défense totale nécessitant la divulgation d’informations protégées par le secret ;
  • ou s’exposer à un risque très fort de condamnation en ne divulguant aucune information secrète sur la conception et les méthodes de fabrication des puces litigieuse.

En l’espèce, compte tenu de la nature des processeurs en question, il s’est avéré impossible pour Qualcomm de prouver de façon incontestable que ceux-ci portaient atteinte à son brevet.

Tout au plus a-t-elle pu fournir un rapport d’ « ingénierie inverse » des matériels litigieux, qui tendait à démontrer qu’une atteinte au processus protégé par le brevet existait.

Aucune preuve directe de la nature contrefaisante des puces en question n’a pu être rapportée, dans la mesure où seules la divulgation complète de leur composition et leur mode de auraient été de nature à rapporter une preuve incontestable de cette atteinte au brevet litigieux, ou d’une absence d’atteinte à celui-ci.

Compte tenu de cette situation et de l’impossibilité rencontrée par Qualcomm d’apporter une preuve solide de l’existence d’une contrefaçon, Apple a, de son coté, refusé de lever le doute, et de documenter publiquement le fonctionnement, le mode de fabrication et la composition exacts des puces, arguant que la révélation de ces informations porterait atteinte définitivement au secret les protégeant, lesquelles sont la propriété de la société Qorvo.

La juridiction a pris acte de l’ensemble de ces éléments, et a tranché en faveur de Qualcomm.

Il ne fait aucun doute qu’Apple a fait le choix en parfaite connaissance de cause de prendre le risque de déployer une défense faible, jugeant donc qu’il était moins préjudiciable pour elle d’être condamnée que de porter atteinte au secret protégeant les puces litigieuses.

C’est dire la valeur économique et stratégique que peut avoir un secret pour une société… et l’importance que revêtait la légalisation de leur protection à travers la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires.

L’autre aspect particulièrement notable de ce litige est que la société Qualcomm a été contrainte de provisionner 1,34 milliards d’euros, en cas de réforme de la décision de première instance, ce qui représente une demande de consignation d’un montant jamais prononcé auparavant par ce tribunal.

Apple a, comme en Chine, déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision.

 

personne utilisant un iphone

 

Le dilemme de la défense par divulgation du secret des affaires

Le dilemme qui s’est posé à Apple dans le cadre de sa défense est bien connu des praticiens en matière de logiciels protégés par le brevet.

En effet, la seule preuve directe de la copie d’un procédé logiciel protégé par un brevet réside bien souvent dans l’étude du code source du logiciel prétendument contrefaisant.

Cet aspect propre aux logiciels rend délicate, et parfois impossible, l’administration de la preuve.

Tout d’abord, la preuve de l’atteinte au brevet est extrêmement complexe pour le titulaire du brevet puisqu’il n’a pas d’accès direct au code source du logiciel litigieux.

Il est donc le plus souvent contraint de procéder à des opérations d’ingénierie inversée, qui produisent la plupart du temps de résultats discutables, et ne fournissent en aucun cas une preuve directe et incontestable de l’existence d’une contrefaçon.

Au contraire, l’auteur de logiciel accusé de contrefaçon, doit bien souvent choisir entre une défense peu efficace basée sur une simple remise en question des arguments du demandeur, ou bien une défense forte mais qui nécessite la divulgation de son code source afin de démontrer l’absence de contrefaçon.

Dans ce dernier cas, il doit alors renoncer au secret qui protégeait le code source de son logiciel, et expose donc celui-ci à toutes les formes de copie…

On connaît en effet la faiblesse de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des brevets…) en matière de logiciels, et il est indiscutable que le secret demeure la façon la plus efficace de protéger le code-source.

Ces litiges sont donc stratégiquement complexes, tant pour la partie s’estimant victime de contrefaçon ou de concurrence déloyale, que pour celle qui doit s’en défendre, et dont les enjeux peuvent largement dépasser le cadre de l’instance.

Il est au surplus à noter que ce dilemme favorise les procédures abusives initiées des acteurs économiques capables de supporter financièrement les aléas d’une procédure judiciaire au détriment d’un acteur économique plus faible, qui ferait l’objet d’un procès purement stratégique visant à le pousser à révéler ses secrets pour se défendre ou à risquer une condamnation infondée…

En tout état de cause, l’examen de ces décisions démontre que le développement par toute société d’une bonne stratégie de protection de ses actifs immatériels nécessite, outre une bonne connaissance du droit, une méticuleuse prise en compte de facteurs économiques et stratégiques pouvant dépasser le cadre d’un litige en cours.

L’élaboration d’une telle stratégie doit résulter d’une préparation en amont, fruit d’une collaboration étroite entre le praticien, expert en droit, et son client, expert en son domaine et maître des enjeux économiques et stratégiques de ses secrets industriels.

 

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