La CNIL vient de rendre public son rapport d’activité sur l’année 2018. Année particulièrement intéressante en raison de l’entrée en vigueur du RGPD, ce rapport permet de mieux appréhender l’action de la CNIL, à travers ses actions concrètes, leur contexte et leurs conséquences. Il est toutefois à noter que le RGPD étant entré en vigueur…

Pour un chef d’entreprise, l’idée d’envisager sa succession à la tête de l’entreprise est un sujet qui peut sembler lointain. Pour autant, lorsqu’est venu le moment de passer le témoin, notamment à sa descendance alors prête à assumer les responsabilités d’une entreprise, la question du modus operandi est alors posée : cession d’entreprise, transmission à…

  Post, repost, twitte, retwitte, partage, like… le parcours d’une photographie postée sur un réseau social, quel qu’il soit, est difficilement prévisible et potentiellement phénoménal. Les réseaux sociaux permettent aujourd’hui à d’illustres inconnus ne possédant qu’un réseau d’abonnés en apparence limité de voir le contenu qu’ils postent devenir viral et conquérir la planète en l’espace…

Le dépôt d’une marque pour une société est un enjeu stratégique et financier majeur. Toutefois, avant de procéder au dépôt d’une marque, encore faut-il en appréhender correctement la nature, et en discerner les intérêts véritables.   Les marques – définition et explications   Quel signe déposer ? Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que…

  Le Règlement général sur la protection des données n°2016/679, dit « RGPD », est entré en vigueur le 25 mai 2018 et a pour objet la mise en place d’un régime de protection renforcé des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Si ce règlement s’inscrit dans la continuité de la loi française dite…

La cuisine ne peut être le seul art sans œuvre ! Juridiquement, il semble que rien ne s’oppose à la protection des œuvres gastronomiques, prises dans toutes leurs subtilités, par le droit d’auteur. Tel est le sens de la présente analyse.   Anthelme de Brillat Savarin, qui considérait la cuisine comme le plus ancien des…

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